Les 28 s’accordent pour bannir de l’UE la « biopiraterie »

La biopiraterie est la marchandisation du vivant, c’est-à-dire l’appropriation juridique d’une ressource naturelle considérée comme bien commun ou bien collectif, au profit d’un groupe ou d’une firme commerciale privée par le biais d’un brevet. Un cas emblématique a été celui des haricots jaunes « Enola », des graines traditionnellement cultivées au Mexique brevetées en 1999 par la société Proctor qui avait ensuite obligé les paysans mexicains à lui verser des royalties. Le brevet a finalement été annulé en 2009.

Les 28 se sont mis d’accord mercredi pour encadrer l’exploitation des ressources naturelles issues de pays tiers afin de lutter contre la « biopiraterie » en matière pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire. Cet accord ouvre la voie à la ratification par l’UE du protocole de Nagoya visant à mieux répartir les bénéfices de l’usage commercial des ressources naturelles entre pays développés et pays en développement, en prévoyant pour ces derniers des contreparties. L’efficacité de cette interdiction se jouera au moment de la mise en œuvre. Toutefois le texte énonce très clairement qu’il faut l’autorisation des pays fournisseurs et le respect des contrats conclus, ce qui revient de facto à interdire la biopiraterie.